Gestion des appels d’urgence - 112

Remède dérection durgence

Contenu

    Ce financement appuiera les projets québécois se déroulant sur une ou plusieurs années qui se fonderont sur les remède dérection durgence, les capacités et les priorités existantes.

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    Le Québec convient de déployer des efforts raisonnables pour s'assurer que le financement antérieur et continu du Canada en vertu d'autres programmes ou ententes ne sera pas utilisé pour égaler la contribution du Canada aux termes du présent Accord. Déterminer des secteurs d'investissement prioritaires et des objectifs, qui tirent parti des progrès réalisés à ce jour en matière de prestation de services de traitement.

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    Décrire les mécanismes par lesquels le Québec produira des rapports publics chaque année concernant ses initiatives visant à réduire les remède dérection durgence et les décès liés aux opioïdes, incluant les cibles et indicateurs dont s'est doté le Québec.

    Le rapport devra présenter séparément les activités réalisées avec financement fourni par le Canada en vertu du présent Accord et celles réalisées avec les fonds de contrepartie du Québec.

    Fournir au Canada un état financier audité des revenus reçus du Canada en vertu du présent Accord pendant l'exercice financier précédent.

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    La section des revenus de l'état financier remède dérection durgence montrer le montant reçu du Canada en vertu du présent Accord au cours de l'exercice financier. Le Canada peut incorporer tout ou une partie de papillome sur le pénis quest-ce que cest rapports, en y citant adéquatement la source, dans un rapport public que le Canada peut préparer à ses propres fins, y compris tout rapport au Parlement du Canada, ou des rapports qui peuvent être rendus publics.

    Pour être valide, toute modification doit être apportée par écrit et être signée par la ministre fédérale, dans le cas du Canada, et par le ministre de la Santé et des Services sociaux, la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Remède dérection durgence habitudes de vie, et le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, dans le cas du Québec.

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    Toute modification ainsi apportée sera applicable de façon rétroactive à compter de la remède dérection durgence d'entrée en vigueur de l'accord sur le Fonds d'urgence pour le traitement de la crise des opioïdes ou de la modification d'un tel accord conclu avec l'autre administration, selon le cas.