Fiche 8. Revue de direction

Examine les moyens dérection, U.E. / CE - La Commission examine les moyens de renforcer la politique sociale de l’UE

Contenu

    Jusque là, on s'intéressait davantage au volume des moyens consacrés à une politique, qu'aux résultats concrets obtenus grâce à ces moyens. Désormais, les discussions budgétaires portent non seulement sur les moyens, mais aussi sur l'efficacité des dépenses, par rapport à des objectifs définis pour chaque programme.

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    L'importance de la démarche de performance a été soulignée dans le rapport au Gouvernement de MM. Pour chaque objectif, des indicateurs concrets, pertinents et fiables, mesurent les résultats des actions menées. Pour certaines politiques interministérielles présentant de forts enjeux budgétaires et de pilotage par la performance, des documents de politique transversale DPT ont examine les moyens dérection conçus afin, en particulier, de présenter des objectifs coordonnés entre les programmes concourant à une politique transversale comme, par exemple, la sécurité routière.

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    La démarche de performance passe également par la responsabilisation des gestionnaires. Ainsi, une chaîne de responsabilité relie les gestionnaires : apparaissent de nouveaux acteurs, avec notamment les responsables de programme, à la fois acteurs des politiques et gestionnaires.

    Désormais, chaque gestionnaire public, du responsable de programme au responsable de service opérationnel sur le terrain, rend compte de ses résultats, à son niveau de responsabilité.

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    Les principes fondamentaux relatifs à la démarche de performance dans le cadre de la LOLF ont été rassemblés dans le guide "La démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs - Guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de Finances du 1er août ", publié en juin et élaboré conjointement par le ministère de l'Economie, des Examine les moyens dérection et de l'Industrie, l'Assemblée nationale, le Sénat, la Cour des comptes et le Comité interministériel d'audit des programmes.

    C'est sur la base de ces principes partagés qu'ont été conduits avec les différents ministères, sous la coordination du ministère chargé du budget et de la réforme de l'État, les travaux d'élaboration des objectifs et indicateurs des programmes du budget de l'État.